Conseil municipal Octobre 2002

Conseil municipal du 11 Octobre 2002

 

Le vendredi 11 Octobre 2002, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.

 

Etaient présents: Jean MICHEL, Maurice COLAS, Michèle CHEVALIER, Maurice BERTHON, Marie-Christine CHANUDET, Daniel DESMAISON, Gérard GUILLET, Nadine MICHEL, Alain VIRMONT, Maurice GAUVIN, Claudine MERY, Suzanne BASSI, Isabelle BONNAIRE

 

Etaits absents : Joël PERRIN- Georges GUILLOT­

 

COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

 

Absents: Georges GUILLOT, Monsieur le Receveur Municipal, Monsieur le Directeur de la Concurrence et de la répression des fraudes

 

La commission d’appel d’offre prend connaissance des avenants de travaux supplémentaires concernant les travaux de l’école

 

LOT 1 : gros-oeuvre –                    SOCAE                           +   9 877,74 € HT

LOT 2 : Charpente-couverture        SIEGRIST                     –    19 823.61 € HT

LOT 3 : Menuiseries int + ext bois  LECUYER                      +   2 670.77 € HT

LOT 6 : Plomb.-sanitaire-chauffage MAMELET-SENGIER    +  5 153.23 € HT

LOT 7 : Électricité                         CT ELEC                          +      644.06 € HT

 

La commission décide de demander des renseignements complémentaires à l’architecte avant d’accepter que soient signés ces avenants.

 

A l’ordre du jour :

 

REHABILITATION DE LA DÉCHARGE

 

Suite au projet de réhabilitation de la décharge d’un montant de 47 156 € HT et aux subventions du Conseil Général et de PADEME d’un montant de 9 431.20 € chacune, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention européenne FEOGA pour un montant de 18 862.40 €.

 

 

 

VIREMENT DE CRÉDIT

 

Afin de régler le mobilier de l’école (6 200 € TTC) et le photocopieur de l’école (2 188 € TTC) le conseil municipal décide de prélever la somme de 5 000 € au compte 2315 pour la porter au compte 2188 acquisition.

 

VERSEMENT CAF

 

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du versement par la Caisse d’Allocations Familiales du Puy De Dôme de la prestation de Service Enfance et Temps Libre due au titre de l’année 2001 (20 741.94 €) et Contrats Educatifs Locaux (4 954.59 € + 1 650 €) soit la somme totale de 27 346.53 €.

 

Compte tenu de l’inscription au budget primitif 2002 de la somme de 24 800 €, le conseil décide d’inscrire la somme de 2 546.53 € en recettes au compte 7478 en dépenses au compte 6574 subvention à La Clé des Champs.

 

SINISTRES DU GARD

 

Le conseil décide d’allouer une subvention de 400 € à la Fédération de Secours

 

Populaire afin d’aider les personnes du Sud de la France touchées par les inondations. Compte

 

tenu des recettes supplémentaires encaissées au compte 7713 du CCAS, le conseil municipal

 

décide d’inscrire la somme de 400 €

 

en recettes au compte 7713

 

en dépenses au compte 6574

 

REDEVANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE ROUTIER

 

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil de la correspondance reçue de France Télécom concernant les installations établies sur le domaine public. Pour notre commune, l’inventaire fait apparaître 32.187 kilomètres d’artères et une cabine de un mètre carré. La redevance due au titre de l’année 2002 s’élève à la somme de 805.57 € Cette somme sera recouvrée par émission d’un titre de recette.

 

DIVERS

 

une copie de la lettre de remerciement de Madame l’Inspectrice de l’éducation nationale a été remise à chaque conseiller

 

Suite aux dégradations commises sur le parking communal et à la réponse faite par la société ARCSUD, le conseil municipal autorise le maire à agir en justice devant le tribunal afin de solliciter la condamnation de l’auteur et du propriétaire du véhicule à de justes dommages et intérêts chiffrés à la somme de 478.40 € TTC Dune lettre sera adressée à la compagnie d’assurance de Monsieur AUGER, les dégâts causés par son véhicule n’étant toujours pas réglés.

 

une réclamation sera faite auprès des Transports TIXIER concernant l’itinéraire emprunté par le car de ramassage scolaire. Il est interdit de passer sur la voirie communale entre Buxières et le Bourg de Lapeyrouse.

 

Une lettre sera adressée au SIEG pour l’établissement d’un devis pour l’éclairage des villages et pour la remise en état de l’éclairage à la Gare >suite à la lettre adressée par la SNCF concernant l’état du parapet du pont de Doussat, le conseil demande à Monsieur Maurice COLAS de voir sur place avant de demander un devis.

 

Une lettre sera adressée à la SEMERAP suite à la correspondance reçue des sapeurs pompiers concernant le débit des bornes incendie de la commune une copie de la lettre adressée au Sictom par Madame ROCHET a été remise à chaque membre du conseil un bilan de la cantine scolaire a été remis à chaque membre La réunion publique a été fixée au 26 janvier 2003 Préparation de la pêche à l’étang d’augères le 30 novembre – Personnes à contacter – Menu

 

Dimanche 20 octobre 2002 à 11 H 30 – Cérémonie d’hommage aux morts d’AFN – Le vin d’honneur sera servi par Madame GIDEL, salle du foyer laïc

 

Prochaine réunion du conseil municipal

le vendredi 22 novembre 2002 à 19h00