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Conseil municipal Octobre 2017

30 novembre 2020 dans Comptes rendus des Conseils MunicipauxConseils municipaux de 2017

Conseil municipal du 20 Octobre 2017

 

Le vendredi 20 octobre 2017 à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

 

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice BERTHON, Georges GUILLOT, Martine LEITAO, Mathieu GUILLOT, Jérémy COLAS, Delphine GUILHOT, Alain VIRMONT,

Etaient absents excusés : Joël PERRIN, Daniel DESMAISON, Isabelle COTTIN, Céline GUILLET, Sabine MICHEL, Coralie TOURRET

Etaient absents non excusés : Agnès COME,

 

A l’ordre du jour :

 

RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DU PLAN D’EAU :

Le plan d’eau a été édifié suite au remembrement en 1984 avec mise en eau à l’automne 1985. L’autorisation de création a été prise par arrêté préfectoral du 9 janvier 1985 pour une durée de 30 ans et doit être renouvelée. Un dossier a été établi à cette fin suite à la demande de la Direction Départementale des Territoires.

Un premier dossier a été fait par SOMIVAL pour un coût de 7 140 € et a été adressé aux services de l’Etat. Un second dossier a été établi par le bureau d’études REUR pour un coût de 3 000 €. Le tout a été transmis à la DDT qui a saisi la CLE (commission locale de l’eau du Sage Sioule) le 31 juillet 2017 pour avoir son avis sur cette demande de renouvellement. La CLE s’est réunie le 14 septembre et a émis un avis défavorable à la demande de renouvellement d’autorisation pour cause de non-conformité au règlement du SAGE Sioule ayant considéré que la justification du coût trop élevé d’une mise en dérivation du plan d’eau n’était pas suffisamment étayée.

La CLE demande en outre une étude complémentaire d’un passage à ciel ouvert sur fonds de relevé topographique. Le maire indique au conseil que cela va faire des frais supplémentaires, 10 000 € ayant déjà été engagés auprès de Somival et Bet Reur, et de surcroît, attire l’attention des conseillers sur la proximité de l’eau en bordure du CD 998 et la difficulté de faire passer une conduite d’amenée d’eau à ciel ouvert qui limiterait tous les accès pour l’entretien, interdirait le passage autour du plan d’eau et qui dénaturerait le site.

L’attention des services de l’Etat a été attirée à différentes reprises sur ces difficultés sans que réponse ne soit apportée encore à ce jour.

Le Maire a écrit une lettre à Monsieur le Président le 14 octobre ayant transmis à cet organisme une note d’observations reprenant point par point les difficultés soulevées et y apportant réponse. L’employé communal a fait un relevé des températures d’entrée et de sortie de l’eau du plan d’eau où l’on s’aperçoit que la température de sortie d’eau est inférieure à celle d’entrée. Le conseil attend la réponse apportée par le Président pour donner son avis sur la demande formulée par la CLE.

 

ENEDIS :

Suite à la demande formulée par la mairie, ENEDIS a adressé les devis pour enlever les deux barrières installées à l’entrée du plan d’eau, proposition qui s’élève à la somme de 423.60 € TTC par barrière. L’abonnement a été supprimé, le courant est coupé depuis plus de deux ans, une dépose de l’installation des supports se trouvant au milieu des entrées avec le monnayeur peut être effectuée, une demande a été faite à l’employé communal pour procéder à cette opération.

 

  • COMMUNAUTE DE COMMUNES : le maire transmet au conseil le document établi par la commission locale des charges transférées rapport 2017. Le conseil décide d’adopter ce rapport.

 

  • SEMERAP TARIF ASSAINISSEMENT : le maire donne connaissance de la lettre de la SEMERAP du 21 septembre où il est précisé que la part fermière de l’assainissement s’élève à : pour la part fixe à 2.81 € et pour la part variable à 0.64070 € par m³. De son côté, le tarif de la part fermière pour les eaux pluviales facturé à la commune s’élève à 438.36 € par an. Il est rappelé que la part communale de surtaxe appliquée au m³ pour les usagers reliés à l’assainissement a été fixée à 0.30 € du m³ par délibération du conseil du 2 mars 2017. Le produit versé au titre de 2017 est de 1 300 €, étant précisé qu’en 2018, le montant versé sera sur le nombre de m³ facturés et non encaissés. La commune doit fixer le montant de la surtaxe pour 2018 qui en toute hypothèse, au vu du montant et du nombre de m³ taxés ne permettra pas le renouvellement des installations et réseaux. Le conseil, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le montant de la surtaxe d’assainissement à 0.33 € par m³ pour l’année 2018.

 

  • TONDEUSE AUTOPORTEE : suite à la consultation pour l’acquisition d’une tondeuse en remplacement de celle autoportée acquise en 2004. Quatre entreprises ont été consultées, deux propositions concernent du matériel italien, deux autres du matériel KUBOTA (Espace Emeraude et Ets Dorat) pour une tondeuse 30 CV avec bac de 900 l soit par courroie soit par turbine soufflerie. L’entreprise DORAT qui a fourni la précédente machine propose une reprise de celle-ci pour la somme de 4 000 € et la location d’une nouvelle sur 5 ans avec 4 ans de garantie pour un montant annuel de 5 .852 € HT avec possibilité de rachat à la fin des 5 ans pour 1 463 € ou de procéder à une nouvelle location. Le crédit proposé semble très intéressant avec un taux inférieur à 1 %, la totalité du coût s’élevant à 29 260 € alors que l’acquisition s’élève à 28 966 €. Le conseil municipal décide de retenir la proposition d’une tondeuse de 1.37 m auprès des Etablissements DORAT en location avec crédit. Le conseil autorise le Maire à signer le contrat. La somme de 4 000 € pour la reprise serait versée directement à la commune.

 

COMMUNE/SOGEVAL : pour information, le maire donne connaissance du mémoire déposé au nom de la commune et de la trésorerie de Montaigut devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand concernant la contestation de Sogeval sur les sommes réclamées par la commune au titre du contrat intervenu en 2012-2013-2014.

 

ECOLE APPARTEMENT A LOUER : des travaux sont nécessaires au vu de la condensation constatée par les occupants et par la visite faite sur place. Une proposition d’installation a été faite par l’entreprise RDB Energies qui travaille actuellement à La Clé des Champs et au multiple rural pour un montant de 1 645 € TTC. Ces travaux doivent être exécutés à la fin de ce mois.

Dès que ces travaux seront terminés, il sera procédé à la location de cet appartement. Le conseil décide de fixer le prix de location à la somme de 400 € par mois outre les charges d’électricité et de chauffage.

 

CAMPING ET BAR-BUVETTE : il est donné connaissance au conseil des comptes du camping et du bar-buvette du plan d’eau pour la saison 2017. Le conseil municipal décide de solliciter d’ores et déjà la retenue pour la saison 2018 de Monsieur GENTY Eric pour la gestion du camping qui a parfaitement rempli sa mission de manière à donner satisfaction tant auprès de la clientèle qu’auprès de la commune. Les dates d’ouverture et fermeture du camping seront du 14 avril au 15 septembre 2018.

 

 

TARIFS LOCATION SALLE DES FETES ET SALLE DE LA MAIRIE : le prix de location de la salle a été fixé par délibération du 14 septembre 2015 (300 € l’ensemble du bâtiment, 200 € la petite salle et 80 € pour les associations communales), le tout comprenant la salle, les sanitaires, la cuisine et tout le matériel, etc… après examen des comptes de l‘année, le conseil municipal décide de fixer, à compter du 1er janvier 2018, comme suit les tarifs de location de :

  • LA SALLE DES FETES:
    • Ensemble du bâtiment : mariage 400 € et autre manifestation 320 €
    • Petite salle : 200 €
    • Associations communales : 80 €
    • Jour supplémentaire : 100 €
    • Vaisselle : 70 €
    • Forfait 3 € par vaisselle cassée ou manquante
    • Montant de la caution 300 €
    • Une attestation d’assurance devra être fournie au moment de la réservation.
    • Les clés seront remises le vendredi à 9 heures pour un mariage ou à 17 heures pour les autres manifestations et seront rendues le lundi à 9 heures.

 

  • LA SALLE DE LA MAIRIE (rez-de-chaussée)
    • Particulier 200 €
    • Associations communales 80 €
    • Vaisselle 70 €

 

 

DIVERS :

  • Travaux sur toiture du multiple rural : un devis a été sollicité auprès de la SARL ANDRIVON pour un montant de 5 409.96 € HT. Le conseil accepte le devis.
  • Traverse du Bourg : des travaux de reprise des passages piétons sont nécessaires dans la traverse, un devis a été fait par la Société COLAS pour un montant de 18 425.20 € HT, le conseil examinera ce devis lors du prochain budget.
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