Conseil municipal Octobre 2019

Conseil municipal du 30 Octobre 2019

Le mercredi 30 octobre 2019 à 19 heures,
le Conseil Municipal se réunit, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean Michel, Alain Virmont, Martine Leitao, Georges Guillot, Maurice Berthon, Joël Perrin, Mathieu Guillot, Sabine Michel, Coralie Tourret
Etaient absents excusés : Delphine Guilhot, Céline Hidien
Etaient absents non excusés : Daniel DesmaisoN

1 Syndicat Sioule et Morge:

la : Délibération approuvant les statuts du syndicat de Sioule et Morge lb : Nouveaux statuts
LE SYNDICAT DE Sioule et Morge qui gérera à partir du mois prochain directement l’assainissement collectif a modifié ses statuts pour prendre 2 compétences facultatives supplémentaires. La gestion de l’assainissement collectif et la gestion de l’eau pluviale. La commune de Lapeyrouse a délibéré une première fois ainsi que le syndicat de Sioule et Morge sans avoir reçu les observations de Mme le Préfet. Il appartient à la commune de délibérer sur ce dernier projet qui tient compte des observations formulées et qui retient notamment qu’à côté des compétences optionnelles soient exercées par le syndicat. Des missions complémentaires sont accessoires dans le cadre de conventions ou de prestations de services se rattachant à ses compétences ou dans le prolongement de celle-ci. Il en ai ainsi des poteaux d’incendie.
Le conseil municipal décide d’adopter les nouveaux statuts de Sioule et Morge à l’unanimité des membres présents
Ic : Adoption du RIFSEEP
If : Exemple de différents traitements
Il s’agit de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte de la fonction et de la suggestion de l’expertise et de l’engagement professionnel des salariés. Ce régime a été adopté au conseil municipal dernier. Afin d’avoir une égalité de traitement entre les 2 nouveaux salariés de la commune M. Bastien Venon et M. Fabrice Baylot. Le dernier embauché a remplacé M.Jean-Paul Mahé avec la rémunération de ce dernier. Il vous ai proposé d’attribuer des primes l’une de 500€ à M.Venon, l’autre de 2500€ à M. Baylot et ce compte tenu des éléments figurant dans le RIFSEEP tant du complément indemnitaire et de la manière de servir le CIA.
Le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP a été adopté lors du conseil municipal à la date du 30 octobre 2019 à l’application de son contrat. Il est décidé d’octroyer une indemnité de 500€ à Bastion VENON et 2500€ à Fabrice BAYLOT tant au titre du complément indemnitaire et de la manière de servir le CIA

2 Elections

Il est demandé à chaque membre du conseil municipal ceux qui entendent solliciter à nouveau le suffrage des électeurs et ceux qui ne le souhaitent pas. Je pose également la question qui souhaiterait être à la tête de liste. Y-a-t-il un accord sur ce point ? Tout candidat doit être éligible on peut avoir des listes complètes ou des candidatures regroupées ou non constituant une liste incomplète. Le dépôt des candidatures en préfecture est obligatoire 2 semaines avant le 15 mars date du 1 er tour.
Il a été déclaré les éléments suivant : Ne se représentent pas Mme. Martine Leitao, Mme Sabine Michel, M. Georges Guillot, M. Maurice Berthon, M. Jean Michel, Mme Céline Hidien. Il est en autre précisé par M.Virmont ayant contacté M.Desmaison que celui-ci ne veut pas se représenter. Peuvent éventuellement se représenter aux suffrages de nos concitoyens M.Joel Perrin, Mme. Coralie Tourret, M.Mathieu Guillot, Delphine Guilhot et Alain Virmont. Le maire a attiré l’attention sur le fait qu’une tête de liste doit être un élément moteur vis-à-vis des électeurs. La liste doit donner envie et démontrer ses capacités à agir pour le bien de la commune et de nos concitoyens. Il appartiendra aux différentes personnes composant la liste de déterminer qui ils mettront à leur tête pour former la liste il sera certainement nécessaire de faire appel à de l’expérience qui ne sera pas inutile. Il faut trouver le nouveau candidat dont le sérieux et la compétence sont reconnu le tout dans la recherche de la parité.

3 CNAS délégués communaux

Par délibération du 12 avril 2014 2 représentants auprès du CNAS ont été désignés, l’un du collège des élus Mme Isabelle COTTIN, l’autre du collège des agents Mme. Michelle Desnaud. L’un ayant démissionné, l’autre partie à la retraite, il faut les remplacer. Il est proposé pour le collège des élus Mme. Sabine Michel et pour le collège des agents Mme Patricia Leyrat.
Le conseil municipal désigne à l’unanimité les 2 personnes citées ci-dessus

4 Questions diverses

• Département

Le dernier bulletin municipal doit être dicté avant le 1 er décembre prochain par lettre en date du 9 octobre dernier. M. le Président du Conseil Départemental nous a fait savoir que Mme.Martin responsable du centre social de Saint-Eloy-Les-Mines tiendrait des permanences dans les locaux de la commune. Il appartient aux usagers de prendre contact au 04.73.85.31.20. La publication de cette lettre sera faite dans le bulletin municipal.

• Livres SMADC

Le SMADC propose la collection de livres éditées sous sa responsabilité pour le prix de 400€ comprenant 71 livres. Il appartient au conseil municipal s’il entend d’en prendre et combien.
Le conseil municipal décide de procéder à l’acquisition de 71 livres pour 400€. Une revente pourra intervenir ultérieurement.

• Echassières

La mairie d’Echassières a écrit à la commune en indiquant que le conseil municipal avait prescrit l’élaboration d’une carte communale demandant l’avis du conseil communal de Lapeyrouse sachant que le dossier est téléchargeable sur le site internet.
Le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable à la carte communale proposée par la commune d’Echassières

• Safer

Copie de la lettre de la Safer du 24 octobre, le conseil communal ne donne aucune suite à la correspondance de la Safer

• Michelle

Lettre de remerciement de Michelle Desnaud à l’attention de tous les conseillers municipaux

• Monsieur Barbarat

Le maire donne connaissance de la lettre de Monsieur Barbarat. Une lettre d’explication sera faite et envoyée à Monsieur Barbarat ainsi qu’une consultation du propriétaire concernée Monsieur Yves Tourret. M sabine Michel doit faire le nécessaire avec le secrétariat.
• SNCF

Il est donné connaissance de la correspondance reçue le 25 septembre de la SNCF en espérant que le nécessaire soit fait rapidement

• Devis Besson espaces verts

Les devis ont été sollicités de M.Besson concernant la plantation de haie de charmes en bordure de la limite communale du lot de 1000m2 environ du lotissement limite séparative du garage Perrin ainsi que la demande formulée par l’implantation non possible au dire de l’entreprise Besson sur le talus de l’église de végétaux recouvrant la totalité.
Il est décidé de donner une suite favorable à la plantation de haies de charmes, une simple acquisition de charmes est faite auprès M.Besson pour le prix de 1364€ HT. La plantation sera faite par les employés communaux. Aucune suite n’est donnée concernant le talus de l’église et il est demandé aux employés communaux de procéder à son nettoyage complet et d’envisager ultérieurement l’implantation par eux-mêmes d’une végétation pour couvrir totalement le talus.

• Devis NETO traitement capricornes

Suite aux différentes réclamations reçues du futur acquéreur du camping. II a été demandé à l’entreprise NETO qui avait établi un 1 er devis suite au rapport de l’expert de venir sur place. Un nouveau devis a été établi de 5280€ au lieu de 2970€
Le conseil municipal émet un avis favorable pour l’entreprise NETO concernant les capricornes pour un montant de 5280€

• CAMPING

De même l’acquéreur du camping a demandé qu’il y a séparation des compteurs d’eau et d’électricité. Un devis a été demandé pour l’eau d’un montant 6 866.80€ Un autre devis a été demandé pour l’intervention d’ENEDlS pour un montant 2 528.64€ ainsi qu’un électricien l’entreprise La Lourousienne pour un montant 4 440€. La question est posée de savoir à la charge de qui pour plus de 10 000€ de frais.
Au vu du montant important de ce changement des compteurs d’eau et d’électricité avoisinant 13 000€. Le conseil municipal décide de ne supporter que la moitié des frais. L’autre moitié doit être supportée par l’acquéreur.

• Virement de crédits
Virement de crédits au vu des dépenses effectuées pour le syndicat de Menat. Un virement de crédits est nécessaire : diminuer du compte 11 et augmenter le compte 65 de la même somme. Il est demandé au conseil municipal d’en délibérer

• Salle d’activités

Les travaux de la salle d’activités, le cabinet Ameil a fait appel à candidature et a consulté différentes entreprises. Des propositions sont faites pour un montant de 41 727.80€ HT. Un premier appel d’offres pour une somme de 23 760€TTC honoraire d’architecte compris.
Le conseil municipal a pris connaissance du dossier et notamment de la consultation du cabinet Ameil de certaines entreprises pour effectuer les travaux. Ils s’étonnent du prix exorbitant du montant qui ne correspond pas au devis initial. La variation étant du simple au double. Il est demandé au cabinet Ameil de mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence dans le cadre de l’appel d’offres officiel et de prendre contact avec la commune Lapeyrouse.

• Arrêté calamité agricole

Un arrêté du ministre de l’agriculture en date du 24 octobre a été pris. Vous trouverez cet arrêté ci-joint concernant les calamités agricoles aux dommages subis dont la commune de Lapeyrouse fait partie

• Fresque école

Une demande a été faite au 1 er octobre par la Clé des Champs pour l’implantation d’une fresque. Dernière précision à apporter, il est souhaité par l’école que la fresque soit implantée sur le mur à l’intérieur de la cours des petits.
Le conseil municipal a émis un avis favorable pour l’implantation de la fresque à la place de de celle précédemment implantée. L’implantation sera réalisée par la Clé des Champs.

• Statue
Par lettre on a reçu hier du président du conseil départemental du Puy-de-Dôme qui a autorisé les travaux sur l’emplacement du CD 998 au rond-point du plan d’eau. Un dossier du socle passera à la session de décembre à la commission départementale pour une subvention proposée de 5700€
Il a été indiqué que les travaux approuvés d’ores et déjà peuvent être entrepris.
La prochaine réunion le jeudi 21 novembre à 19h