Conseil municipal Octobre 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE  2022

(tous les comptes rendus ici)

Présents : Mathieu GUILLOT, Robert Jambrun, Joël Perrin, Olivier Perrin, Evelyne Vilchenon, Sabine Michel, Fanny Genez, Lucie Guillot, Sylvain POUVARET, Marie-Noëlle Goustille, Julien Leclache, Angélique MEUNIER, Gilles CARTE

Absents : Coralie Tourret

 

1. Camping et buvette snack

a. Convention d’occupation

Actuellement, convention d’occupation signée le 2 mai 2019 pour une durée de 8 ans soit jusqu’en 2026. Situation à revoir car les engagements de chacun révèlent plusieurs points peu clairs :

• Horaires d’ouverture: « le gestionnaire s’engage pendant les mois d’été à avoir une ouverture des locaux suffisamment large au niveau des horaires … notamment toutes les fins de semaine »
• Définition d’horaires précis sur toute la semaine car plusieurs retours spécifiant que le soir à le snack n’était pas toujours ouvert.
• Prix: redevance de 3000 € en 2019 – « part fixe de 3000 € et une part variable de 2 % du chiffre d’affaires est aussi prévu sans que le total de la rémunération de la commune puisse excéder 10 % du CA »

Hors depuis 2019/2020/2021, CA toujours inférieur à 30 000 € ?

Cette année 47 113 € de chiffre d’affaires approché soit 3000 € part fixe + 942.26 € = 3 942. 26 €

Année 2021 : 3 000 €

 

• Charges courantes: rien n’est stipulé pour les charges telles qu’EDF, Verifone  (location TPE) et Verisure (système d’alarme). Les factures nous reviennent alors que ces frais ne sont pas à notre charge.
• Réponse du juriste de la communauté de communes : « gestion bon père de famille donc à la charge de l’exploitant »
• Litige sur les frais EDF : estimation des charges sur la période pour le snack
• Frais d’alarme : ne seront pas réglés par la commune – pas nous qui avons choisi le forfait, signé par le gérant du bar buvette

 

• Positionnement pour le 14 Juillet: soucis de fonctionnement en commun, donc 2 possibilités : Accord à trouver
  • Réquisition de la buvette par la mairie pour la journée
  • Mettre les barnums à une autre place

 

• Avis sur la fermeture du plan d’eau à la pêche l’été ?

Préférence pour fermeture pour augmenter les locations saisonnières de loisirs nautiques

 

• Besoin de refaire une convention précaire ou bien une délégation de service public : définir et affiner chacun de ces points
• Proposition d’une base de travail par la mairie, à travailler également par les gérants

 

b.  Travaux et matériel

Cahier des charges (CAUE), ouverture de la consultation pour les travaux du snack avec pour projet :

• La création d’une terrasse qui avance sur l’eau : plus de capacité d’accueil
• Aménagement des cuisines, aire de stockage des produits
• Projet de 160 000 € HT estimé, recherche de subventions Région / DETR / DSIL / Leader
• Rencontre avec le sous-préfet mi-octobre

Envoi du cahier des charges à 10 architectes de Montluçon, Riom, Clermont-Ferrand : consultation jusqu’au 24 octobre 2022. Prévoir ouverture des plis le 24/10 après-midi ou le 25/10 matin

 

c. Aménagements du site

Rencontre du responsable de l’ANS (Agence Nationale du Sport) et échanges sur les projets subventionnables : pump track comme évoqué initialement peut être pris en charge entre 60 et 80 %

Demande à réaliser, implantation à définir avec visite sur site : projet pour 2023

Obligation de conventionnement avec l’école et une association sportive (vélo – CAP 03)

 

2. Aménagements – aires de jeux

Dispositif de la Région pour appui aux projets d’aires de jeux inclusives (intégrer l’ensemble des handicaps), avec subvention à hauteur de 80 % et maxi 15 000 €

A proximité du terrain de pétanque et de l’école pour créer de la vie au cœur du bourg, valorisation lors de location de la salle des fêtes

Devis auprès de Kompan pour matériel et mise en place

 

3. Commission Pêche

Infos des recettes /charges :

Recettes : entre 10 000 € et 12 000 €/ an en moyenne (été compris) sur 2 sites

Charges : Empoissonnement régulier de 2500 € /an

Empoissonnement initial Augères de 4000 € (400 kg gardons à 5.5 / 200 kg de tanches, perches, sandres à 5.5 / 200 kg carpes à 2 à 4000 €

Vidange de l’étang : 600 € repas + boissons 300 € + (lycée 300 €)= 900 € tous les 2 ans donc 500 € / an

Aménagements : pontons 2 000 € / élagage / broyage

 

Période de fermeture : questionnement sur la fermeture du site en été car trop de soucis entre les baigneurs / paddles et les pêcheurs – incivilités – gendarmes donc mauvaise presse

Point négatif : perte de chiffres d’affaires avec les nuits en moins / perte de pêcheurs carpistes qui ne redescendront pas sur le site du bas

Point positif : sérénité et orientation du site sur base de loisirs pendant l’été avec le restaurant / possibilité de redescendre sur Augères pour les non-carpistes/ repos du poisson

• Positionnement du conseil sur fermeture du 15 Juillet au 15 Aout (à discuter en commission)

 

Association et Convention : définition du bureau avec doublage de chaque poste conseil / bénévoles

Le Maire garderait la présidence

 

Gardes de pêche : formation de 200 € / personne, possibilité de dresser un PV mais sans capacité à demander l’identité

Proposition : reste à la charge de la commune (investissements et aménagements)

Charges gérées par l’association : empoissonnement / frais de vidange / frais gardes de pêche ?

Recettes avec gestion des cartes et vente du poisson lors de vidange

• location du plan d’eau par la commune sur une base fixe + % du chiffre d’affaires

Association à but non lucratif, objectif de faire vivre le site via les événements

 

4. Aménagement bourg – terrain de pétanque

Obtention de la DETR pour ce projet : aménagement des abords par plantation d’arbres et bande enherbée + bancs

• Combeau : 6 arbres / SEDI : bancs
• Terrassement : M. Lavedrine fera les travaux avec ceux du Créchol – mi octobre

 

5. Coupes de bois – Sauzets

Tarif de la coupe de bois 2022 : 10 € / stère, maintien du tarif par délibération

N-1 : 16 coupes / N : 20 demandes

Délibération ONF : report des coupes de bois 2023 sur 2030

6. Montant des subventions aux associations pour 2023

Total de 21 620 € de subventions à demande des comptes des associations pour voir l’intérêt pour cette année 2023 de les subventionner à la même hauteur

 

7. Projet Eolien

Mise en place d’une consultation de 15 jours mi-novembre avec un rapport à disposition des habitants (site/en mairie) / panneau d’affichage pour information 15 jours avant

 

8. Résultat du 14 Juillet 2022

Résultat positif de 2 443.43 € pour l’ensemble de la manifestation

 

9. Informations diverses

• Visite du Château de Bruges le 20 Octobre à 18 h (avant rendez-vous en mairie pour discuter des aménagements prévus et de leur projet)
• Lancement des travaux sur le déversoir de crue : Monteil + T. Perrin
• Soucis de voisinage à la Tuilerie : confrontation en mairie + médiation
• Rendez-vous avec le sous-préfet 24 octobre pour présentation des projets et recherche de subventions
• BEC – projet Ramène Ta Pomme
• Cimetière : mise en place du colombarium fin octobre
• Projet d’épicerie produits locaux
• SIV – soucis avec un poteau incendie (devis de 2058 € TTC) : demande de passer par l’assurance du SIV
• Faire le point sur les effectifs des enfants / école – mail aux mairies
• Point Urbanisme