Conseil municipal Octobre 2023

Compte rendu rendu du Conseil municipal du 26 Octobre 202

Présents : Mathieu GUILLOT, Robert Jambrun, Olivier Perrin, Evelyne Vilchenon, Sabine Michel, Joël Perrin, Julien LECLACHE, Marie-Noelle GOUSTILLE, Sylvain POUVARET, Angélique MEUNIER,  Lucie Guillot

Absents excusés : Coralie Tourret, Gilles CARTE, Fanny Genez

1. Complexe touristique du plan d’eau

• Etude de faisabilité : 1^ère réunion d’échange le 4/10/2023
• Demande de subventions :
  • Paris 2024 / estimatif de 50 000 € à 80 000 € HT
    • Pumptrack : Travaux préliminaires / Terrassements / mise en forme du parcours / signalétique / finition et replis
    • Intégration du parcours santé : 2 km / 10 agrès : 17 000 à 20 000 € (nécessité qu’ils soient connectés pour obtention des subventions)
  • Territoire Pleine Nature : 30 % + FEADER
  • Tourisme Département : 30 % – Label Pavillon Bleu

• Echanges lors de la réunion
  • Reprise du projet de dynamisation du site dans son ensemble, en intégrant la terrasse, le local MNS ( Maitre-Nageur Sauveteur), les plages, les accès, le parking, le débusage des cours d’eau et le projet d’extension du camping
• Voir compte-rendu de réunion joint
• Besoin d’acter rapidement le positionnement quant à l’agrandissement du camping sur 1 ha : le Cu n’est toujours pas déposé en DDT à ce jour
• Calendrier :
  • AVP : 13 Novembre à 9h30
  • PRO : Décembre à janvier 2024
  • DCE : 1^er trimestre 2024
  • Marché travaux : été 2024
  • Travaux : Septembre 2024

• Lancement de la DSP : dépôt le 20/10/2023

Dépôt du marché de DSP sur la plateforme achat public du SMAD

Consultation jusqu’au jeudi 30 novembre 2023 à 12 h : commission ouverture des plis à 16 h

• Lancement de la consultation pour les travaux de la terrasse

 L’agence X-éO est mandatée pour la réhabilitation de la Guinguette des Marins sur le site du Lac des Marins sur la commune de Lapeyrouse.

La première tranche de travaux intérieurs a été livrée en juin 2023 – La seconde tranche concernant essentiellement les extérieurs est l’objet de la présente consultation.

# Les retours d’offres sont attendus pour le 17 novembre 2023 avant 16H00

# Le démarrage du chantier est programmé pour le 08 janvier 2024 (Phase préparatoire)

# La livraison est souhaitée pour la fin mars 2024.

# La visite sur place n’est pas obligatoire et reste libre (accès extérieurs à la zone d’intervention est en domaine public)

# Les renseignements sont à demander à M. Lemonnier (X-éO Architectes)

2. SCOLAE

Réunion en mairie – phase 1, le 17 octobre 2023

Présentation des diagnostics qui font ressortir les principaux éléments vus en amont : chaufferie fuel / manque d’isolation / accès dissociés logements et école / perméabilité des sols …

Réflexion sur chaufferie générale pour les différents sites de la commune de Lapeyrouse : salle des fêtes / école / mairie : étude à porter par Aduhme ou Territoire d’Energies 63 (COCON 3) – potentiellement le TE 63 peut porter l’investissement / en réflexion

• Proposition de 2 scénarii sur l’aspect thermique
• Proposition 1 scénario pour aménagement des cours

Projet global de 350 m² * 1350 €/m² = 475 000 € travaux + 12 % maitrise œuvre + 5 % étude faisabilité + 5 % imprévus = 575 000 € HT

Subventions à rechercher : DETR / Fonds Vert / FIC / Agence de l’Eau / Bonus ruralité Région

• Réunion de présentation le 28/11/2023 à 9h30 en mairie

3. Changement de matériel

• Pneus :
  • BEST DRIVE avec 3 marques – entre 3942 € HT à 4406 € HT
  • Pneus Nokion : 6050 € HT
• Demande d’autres devis car écart trop important
• Camion benne : contact M. Vayssière à Gerzat

4. Animations et location de salle

• Convention avec l’USL pour utilisation de la cantine 4/5 fois / an suite aux matchs vétérans
• Accord du conseil municipal pour gratuité de la salle

5. Engagement dans le dispositif Villages d’Avenir

Candidature déposée avec 5 autres communes pour représenter une grappe et pouvoir être soutenus par de l’ingénierie : Servant / Moureille / Durmignat / Ayat sur Sioule et Menat

Lettre de candidature jointe

6. Personnel

Protection sociale complémentaire – garantie prévoyance : réforme de la protection sociale complémentaire introduit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux garanties prévoyance et santé à compter du 1^er janvier 2025 et 1^er janvier 2026 sur la base d’un contrat collectif ou sur un contrat individuel labellisé

• Lettre d’intention / délibération à l’unanimité pour mandater le Président du CDG pour entamer les négociations
• Délibération à l’unanimité pour mandater le CDG pour lancement de la procédure de mise en concurrence

Adhésion CDG – Pôle santé au travail : convention d’adhésion 110 € *7 = 770 €

• Gestion administrative des inaptitudes physiques / situations de changement ou adaptation professionnelle
• Délibération pour adhésion à unanimité

Appel à candidature pour poste de secrétaire pour le poste à 21 h à partir du 1^er janvier 2024 : plusieurs propositions reçues, entretiens à réaliser autour du 15/11/2023

Recherche de communes ou organismes intéressés pour prendre à 50% un agent technique à 35h afin de pérenniser le poste de Jonathan RAYNAL

7. Etude mutualisée rénovation des logements communaux

Forte de sa compétence habitat, la CCPSE propose un groupement de commandes pour la réalisation de prestations de services visant à l’amélioration énergétique des logements communaux :

Prestation 1 : réalisation de DPE

Prestation 2 : réalisation de DPE + audit complet pour identifier la nature et les coûts de travaux

• Délibération à unanimité pour entrer dans le groupement de commandes pour le logement au dessus du multiple rural car ceux de l’école seront traités dans l’étude SCOLAE afin d’avoir une homogénéité dans l’analyse des travaux à engager

8. Infos diverses

• Maintien des services de la Fanfare de Montaigut : 8 mai / 14 juillet / 11 novembre – accord pour prestation à 470 € /an
• Président de Région nous a fait parvenir une lettre contre le projet de loi Zéro Artificialisation nette : le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre une motion dans ce sens
• Changement poteau incendie : relancer Groupama pour savoir où en est la prise en charge suite à l’accident avec le SIV de Menat
• Bulletin municipal : choix prestataires pour impression (Icombrailles ou autre) – refaire le devis en vérifiant le grammage des pages
• Avancées Valeco – projet Eolien : réunion d’échange à prévoir le 14 Novembre 2023
• Retour jugement plan d’eau : le débusage des cours d’eau est obligatoire – réalisé en 2024/2025 au sein du Contrat Territorial Sioule
• Cimetière : inscription formation à finaliser pour les participants
• Organisation 11 novembre : portes drapeaux / vin d’honneur
• Rencontre DREAL : suivre les drains / piégeage des ragondins
• Achat de terrains chez Jabot : proposition à 10 €/m² mais attention besoin d’un droit d’accès pour les fermiers dans l’acte d’achat et prise en charge des frais de bornage par l’acheteur
• Achat de terrain – Delorme Martine : vente d’une partie du talus à proximité de l’Eglise – terrain de mauvaise qualité donc 5 €/m² à la vente et prise en charge des frais de bornage par l’acheteur
• Point Urbanisme : CUB à discuter