Conseil municipal Septembre 2007

Conseil municipal du 14 Septembre 2007

Le vendredi 14 septembre 2007 à 18 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Michèle CHEVALIER, Nadine MICHEL, Suzanne BASSI, Claudine MERY, Daniel DESMAISON, Maurice BERTHON, Maurice GAUVIN, Alain VIRMONT, Gérard GUILLET, Georges GUILLOT, Isabelle BONNAIRE, Joël PERRIN.

Etait absente : Marie-Christine CHANUDET.

A l’ordre du jour :

DEMANDE DE PRET POUR TRAVAUX DE BATIMENTS ET VOIRIE :

Le Conseil prend connaissance des différentes propositions de prêt faites par la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole et Dexia Crédit Local pour un prêt de 200 000 €  sur une durée de 12 ou 15 ans à taux fixe.

Après examen, le conseil municipal décide de retenir la proposition faite par DEXIA Crédit Local pour une durée de 15 ans au taux de 4.70 %.

Le conseil autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant.

EPF-SMAF NOUVELLES ADHESIONS :

Avis favorable pour l’adhésion de la Région Auvergne et de la Communauté de communes  » Cœur de Combrailles « 

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC:

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L’action collective des syndicats d’énergie, tels que celui du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz (SIEG du Puy De Dôme) auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Il propose au conseil :

• de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente.
• Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.
• Que la redevance due au titre de 2007 soit fixée en tenant compte de la date à laquelle le décret précité est entré en vigueur, et donc au prorata des huit douzièmes des mois entiers de cette année à compter de cette date.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution de gaz.

ECOLE DE MONTMARAULT :

Le conseil décide de ne pas donner suite à la demande de participation pour les élèves fréquentant l’école primaire de Montmarault.

OPHIS AVENANT AU BAIL :

Le conseil municipal prend connaissance du projet d’avenant établi par l’OPHIS concernant le bail emphytéotique publié le 27 mars 1990 concernant la parcelle cadastrée YE n° 41  » Les Gayots  » d’une superficie de 9 970 m².

La commune souhaite aménager un lotissement dans la partie non utilisée et il convient de modifier l’assiette du bail.

Un document d’arpentage a été publié en 2007, la parcelle YE n° 41 d’une superficie de 9 970 m² a été divisée : une partie restituée à la commune, Les Gayots, section YE n° 194 d’une surface de 5 986 m², l’autre partie section YE n° 193 d’une superficie de 3 984 m² constitue l’assiette foncière du bail.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le projet d’avenant au bail emphytéotique pour le terrain Les Gayots et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires avec l’OPHIS du Puy De Dôme.

LOTISSEMENT LES GAYOTS :

Le conseil municipal prend connaissance du dossier de lotissement pour  » Les Gayots  » établi par Géo-Conseil. Après examen, le conseil accepte ce projet qui sera transmis pour autorisation à la DDE.

ENQUETE PUBLIQUE POUR LE DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE COMMUNAL :

Le maire fait part au conseil des résultats de l’enquête publique qui a eu lieu du 16 août au 1er septembre 2007 concernant le déclassement d’une partie du domaine communal aux fins de cession au propriétaire riverain au lieu-dit Les Mondeniers.

Il rappelle à cet effet la délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2007 et son arrêté en date du 02 août 2007, le rapport du commissaire enquêteur désigné qui conclut que la procédure a été respectée et qu’il émet un avis favorable au projet de déclassement, rapport en date du 03 septembre 2007, aucune réclamation n’a été portée contre ledit projet.

Ouï cet exposé, le conseil décide, à l’unanimité des membres présents :

• de déclasser partie du domaine public conformément au projet soumis à l’enquête au lieu-dit Les Mondeniers
• que l’emprise déterminée par document d’arpentage établi à la charge de l’éventuel acquéreur sera adressée au service du cadastre afin qu’une nouvelle numérotation soit effectuée.
• que le dossier ainsi complet sera transmis au notaire chargé de régulariser la cession envisagée, le tout à la charge de l’acquéreur
• d’autoriser Monsieur le Maire à procéder conformément à la loi à l’aliénation de cette emprise
• Les Mondeniers, 150 m² au bénéfice de Monsieur Paul GUILLOT et à effectuer toutes les formalités nécessaires à cette cession.

DEMANDE D’ACQUISITION D’UN TERRAIN COMMUNAL :

Le conseil émet un avis favorable à la demande d’acquisition d’un terrain communal au lieu-dit Le Cluzeau. Une enquête publique aura lieu.

REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE :

Monsieur le Maire donne connaissance de la correspondance reçue de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Riom concernant le projet de réforme de la carte judiciaire et de la motion pour la sauvegarde du Tribunal de Grande Instance de RIOM

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter cette motion et demande le maintien du Tribunal de Grande Instance de Riom indispensable pour une véritable justice de proximité et de qualité.

CIMETIERE :

Afin d’afficher le plan du cimetière, le conseil décide d’acquérir une vitrine sur pied.

CABINE TELEPHONIQUE DU CAMPING :

La cabine téléphonique du camping a une utilisation extrêmement faible ne permettant pas à France Télécom de couvrir les frais aussi, il a été proposé à la commune un abonnement mensuel de 40.47 €  pour son maintien. Le conseil municipal, après discussion, a décidé de ne point accepter l’abonnement.

DIVERS :

– remplacement de l’agent d’entretien : accord pour paiement de la remplaçante sur la base de 8.91 €  de l’heure.

– Demande d’utilisation du préau de l’école pour les séances de gymnastique adulte : avis favorable

– Association de Parents d’Elèves : le bilan de l’année 2006-2007 a été remis à chaque conseiller municipal.

– Semerap : le conseil a pris connaissance du compte rendu d’activités pour l’année 2006.