Conseil municipal Septembre 2009
Conseil municipal du 4 Septembre 2009
Le vendredi 04 septembre 2009 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.
Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Claudine MERY, Maurice BERTHON, Delphine GUILHOT, Nadine MICHEL, Daniel DESMAISON, Alain VIRMONT, Georges GUILLOT, Isabelle BONNAIRE,
Etaient absents : Gérard AGULLO, Gérard GUILLET, Catherine LEVY, Martine LEITAO, Joël PERRIN,
A l’ordre du jour :
AVENANTS POUR TRAVAUX GARAGE :
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et de réaménagement du garage communal, il est nécessaire d’établir un avenant avec les entreprises suivantes :
LOT 1 : SARL PERRIN-COLAS
* travaux en plus 3 420.00 € HT
Montant de l’avenant 3 420.00 € HT
LOT 8 : SARL BOISSONNET
* travaux en plus 4 087.00 € HT
* travaux en moins 3 390.00 € HT
Montant de l’a venant 697.00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant avec les entreprises SARL PERRIN-COLAS et SARL BOISSONNET.
EPF-Smaf : ADHESIONS NOUVELLES :
Monsieur le Maire expose :
La commune de LACHAUX, par délibération en date du 28 février 2009,
Le Syndicat Mixte du PARC DE L’AIZE, par délibération en date du 13 octobre 2008, composé du Département du Puy De Dôme et de la communauté de communes des Côtes de Combrailles, ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier.
Le Conseil d’Administration dans ses délibérations des 16 décembre 2008 et 1 er avril 2009 a accepté ces demandes et l’assemblée générale de l’EPF réunie le 16 juin 2009 a donné un avis favorable.
Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf doivent ratifier ces demandes d’adhésion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.
EPF-Smaf : CESSION GARAGE :
Monsieur le Maire expose :
L’Etablissement public a acquis pour le compte de la commune les immeubles cadastrés section YE 86 et section YE 181 afin de préparer l’aménagement du garage communal.
Il est proposé aujourd’hui au conseil municipal de racheter ces biens afin de poursuivre l’objectif défini ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte administratif. Le prix de cession s’élève à la somme de 15 530.74 €. Sur ce montant la commune a déjà versé 4 179.11 € au titre des participations, soit un solde restant dû de 11 351.63 € auquel s’ajoutent 470.99 € de frais d’actualisation dont le calcul a été arrêté au 30 avril 2010, date limite de paiement d’un total de 11 822.62 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
accepte le rachat par acte administratif des immeubles cadastrés YE 86 et YE 181
accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus
autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure
désigne Monsieur Maurice COLAS, adjoint, comme signataire de l’acte.
ECLAIRAGE DE LA GARE :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d’éclairage du secteur de La Gare.
Un avant projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy De Dôme auquel la commune est adhérente.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 74 000 € HT
Conformément aux décisions prises par son comité, le 15 novembre 2008, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 55 % du montant HT et en demandant à la commune une subvention de 45 % de ce montant, soit : 74 000 € x 0.45 = 33 300 €
La totalité de la TVA grevant ces dépenses sera récupérée par le SIEG.
Cette subvention sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
d’approuver l’avant-projet des travaux d’éclairage public présenté par Monsieur le Maire,
de demander l’inscription de ces travaux au programme 2010 du SIEG du Puy De Dôme
de fixer la subvention de la commune au financement des dépenses à 33 300 € et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy De Dôme
de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.
SIEG : ALIMENTATION BTS LES MONDENIERS
Monsieur le Maire fait part au conseil du dossier établi concernant l’alimentation en énergie électrique du bâtiment de Mademoiselle GUILLOT au lieu dit Les Mondeniers.
Le montant du devis s’élève à la somme de 8 997 € TTC pris en charge par le SIEG. Il est demandé à la commune de faire parvenir son accord sur l’autorisation de construire le réseau de distribution électrique et l’occupation du domaine public sur les voies communales.
Ouï l’exposé, le conseil municipal décide de donner son accord, demandant expressément à ce que la voirie communale soit remise dans l’état où elle a été trouvée et si empiètement sur propriété goudronnée, que celle-ci soit refaite en bicouche pierres de Montaigut et non pas en enrobé noir comme cela est souvent mis en place par le syndicat.
STATUTS SIV DE MENAT :
Dans le prolongement de la réunion du comité syndical du 23 juin 2009, le Président nous informe que celui-ci a adopté les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de Voirie de MENAT.
Il précise que la refonte des statuts du syndicat a notamment pour objet de les mettre en conformité avec la loi, particulièrement pour ce qui concerne le transfert des compétences.
Une consultation sera faite ultérieurement auprès des communes adhérentes pour le choix des compétences facultatives.
Conformément aux dispositions du CGCT – Code Général des Collectivités Territoriales (art. L5211-20), chaque commune adhérant au syndicat doit se prononcer dans un délai de trois mois à dater de la notification de ces nouveaux statuts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de Voirie de Menat tels qu’ils sont présentés.
CONVENTION C.C.A.S. :
Suite à la demande formulée par la vice-présidente du CCAS de St-Eloy pour un projet de convention concernant l’avance des frais relatifs à l’aide alimentaire, le conseil décide de ne point donner suite pour l’instant, préférant attendre au vu des discussions engagées pour la création d’une communauté de communes avec les collectivités du canton.
DIVERS :
compte rendu du conseil d’école : une copie a été remise à chaque membre du conseil
14 juillet : le bénéfice de cette manifestation est de’ 679 €
Tarif pour dépositoire : le conseil fixe le prix de location d’une place à 20 € la quinzaine
Bar buvette du plan d’eau : une réunion avec l’entreprise Auvergne Bois Concept a été programmée pour le mercredi 16 septembre
Chalets : suite à l’arrêt maladie de Madame LEMONNIER, Madame FAYOL assure le remplacement pour le nettoyage des chalets lors de chaque location.
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2009
Le vendredi 25 septembre 2009 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.
Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Claudine MERY, Maurice BERTHON, Delphine GUILHOT, Nadine MICHEL, Gérard AGULLO, Gérard GUILLET Daniel DESMAISON, Georges GUILLOT,
Etaient absents : Catherine LEVY, Martine LEITAO, Alain VIRMONT, Isabelle BONNAIRE, Joël PERRIN,
A l’ordre du jour :
INSTALLATION FRESQUE MURALE :
Les enfants de La Clé des Champs souhaitent réaliser une fresque murale qui sera installée dans la cour de l’école. Le conseil municipal donne son accord pour la pose sur le mur en entrant à droite.
PERSONNEL COMMUNAL :
Suite au départ en retraite de Monsieur Tony LEITAO, le conseil municipal décide de fixer à 35 heures l’horaire hebdomadaire de Monsieur MAHE à compter du 1 er janvier 2010.
ACQUISITION MATERIEL :
Le conseil municipal décide d’acquérir une remorque plateau, plusieurs devis ont été reçus. Le conseil retient la proposition des Ets Sauvanet pour le prix de 2 458 €
LA POSTE :
Le conseil décide d’effectuer une consultation sur la privatisation de la Poste le samedi 3 octobre 2009. Un bureau de vote sera installé, salle de la cantine de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H afin que chacun puisse s’exprimer
FONDS D’INTERVENTION COMMUNAL :
Le maire rappelle au conseil que lors d’une précédente réunion, une large discussion s’est engagée sur ce qu’il convenait d’intégrer dans le programme du Fonds d’Intervention Communal pour les trois années à venir, un chiffrage des opérations envisagées a été sollicité, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir :
ANNEE 2010 :
2 ème tranche des travaux de rénovation de l’église pour un montant de 167 224 € HT
Multiple rural : nécessité d’agrandissement pour un montant de 100 000 € HT
ANNEE 2011 :
3 ème tranche de travaux à l’église pour un montant de 161 798 € HT
ANNEE 2012 :
mise aux normes d’accessibilité des locaux de la mairie pour la somme de 30 000 €
programme de voirie pour 50 000 € HT
Le conseil municipal décide de déposer les dossiers complets pour l’année 2010 et de solliciter auprès du conseil général les subventions correspondantes
CAMPING – CHALETS :
L’école de commerce de Montluçon souhaite organiser un séjour au camping les samedi 26 et dimanche 27 septembre pour environ soixante dix personnes. Le conseil municipal accepte de mettre à disposition les installations du camping et fixe le prix du séjour à 4 € par personne.
Le conseil municipal décide d’accorder une indemnité de 5 % du montant des locations à la personne chargée de la remise des clés des chalets lors des locations faites en dehors de la saison estivale.
INTERCOMMUNALITE :
Dans le cadre de la mise en place d’une communauté de communes sur le secteur de Montaigut, il a été décidé de créer deux commissions composées chacune d’un représentant par commune, le conseil municipal décide de désigner :
Commission compétences, statuts, représentativité : Maurice COLAS
Commission finances, dotations, fiscalité : Nadine MICHEL
VIREMENT DE CREDIT :
Le conseil municipal décide d’effectuer un virement de crédit du compte 60611 d’un montant de 100 € au compte 6712
ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES :
Une copie du bilan de l’association a été remise à chaque membre du conseil.