Conseil municipal Septembre 2022
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2022
Présents : Mathieu GUILLOT, Robert Jambrun, Joël Perrin, Olivier Perrin, Coralie Tourret, Evelyne Vilchenon, Sabine Michel, Fanny Genez, Lucie Guillot, Sylvain POUVARET, Marie-Noëlle Goustille, Julien Leclache
Absents : Angélique MEUNIER, Gilles CARTE
Remerciements – famille Coquel
1. Délégation de pouvoirs
a. Créances recouvrables
Acceptation de créances : 20.10 € sur 2 dossiers
Délibération à l’unanimité pour délégation de pouvoirs : admettre en non-valeur les titres de recettes / créance irrécouvrable
b. Acceptation par le maire de legs, indemnités et avoirs
Délibération à l’unanimité – sinistres pour assurances, il faut pouvoir accepter les indemnités. Idem pour legs et dons.
c. Contrats et emprunts
Délibération à l’unanimité – Passage de contrats (téléphonie, CDG, photocopieuse …) – habituellement vu au conseil mais garder de la souplesse si échéances trop restreintes
Emprunts : réalisation pour répondre à des investissements prévus au budget
d. Droits de préemption
Délibération à l’unanimité – D’exercer les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme (SAFER ..)
2. DM pour augmentation de crédits
Transfert de 1675 € au compte 60612 (énergie) au 66111 pour financer les intérêts à régler à échéance d’ici fin d’année
3. Référent incendie
Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) dans la commune pour les questions de prévention, protection et lutte contre les incendies. Le correspondant ne peut pas être le maire, qui est déjà le correspondant défense. Robert Jambrun est nommé référent.
4. IFSE et CIA
Délibération en 2019 (Jean MICHEL) et une en 2020 qui ne correspond pas remettre le CIA
Dans le cadre du RIFSET (Régime Indemnitaire) : IFSE (Indemnité de Fonctionnement Sujétions et Expertise : poste occupé) / CIA (Complément Indemnitaire Annuel : manière de servir)
Délibération pour mise en place du CIA, sans montants actés pour l’instant
5. Organisation journée citoyenne
Plusieurs ateliers prévus :
– Peinture des rambardes du stade : matériel commandé chez JLM déco à Riom ( 3 futs de 15 l ) / nettoyage au karcher en amont – dernière peinture en 2009
Suivi des rambardes abimées
– Mise en place de rambardes à la cascade des Sauzets
– Nettoyage du bourg / plan d’eau
– Construction terrain de pétanque : pelle Monteil (conduite par Christophe Guillot), matériaux : 2400 € HT + éclairage SIEG ( 2 projecteurs / poteau ) – étude TE 63
– Atelier pâtés aux pommes de terre + dessert
6. Location salle des fêtes pour activités sportives
Qi Kong – lundi soir : 1 fois / semaine période scolaire – 1h30
Danse : mercredi et vendre soir : 2 fois / semaine – 3h45
Délibération pour location de la salle à hauteur de 500 € / an pour la danse et 200 € / an pour le Qi Kong
7. Pêche : association et commission
Mise en place de 3 pontons de pêche à Augères
Enduro week-end du 1 au 3 Septembre : réussite avec 12 équipes
Renouvellement des gardes de pêche et des régisseurs : en cours
Réflexion de la part des bénévoles de location du site et de gestion des cartes de pêches / empoissonnement par l’association en gardant des membres du conseil municipal au sein du bureau mise en réflexion d’une convention et de statuts (définir les tarifs, les dates de pêche …)
Vente de cartes de pêche : moyenne 10 000 € / an [2020 : 19 199 € (décalage de 2019) / 2021 : 10 705€ / 2022 : 9330 € au 01/09 ]
8. Modification planning adjoint administratif et changement échelon
Demande de la secrétaire principale (Marie-Laure COLOMBET) pour limiter les charges de carburants : avoir son mercredi en maintenant 35 H / semaine
| LUNDI | MARDI | JEUDI | VENDREDI | |
| MATIN | 8H00 12H30 | 8h15-12h30 | 8h15-12h30 | 8h15-12h30 |
| APRES MIDI | 13H00- 17h30 | 13h00-17h30 | 13h00-17h30 | 13h00-17h15 |
| 9h | 8h45 | 8h45 | 8h30 |
> Accord sous condition de présence lors des absences de Nelly et lors de la constitution du budget
• Demande de changement d’échelon : Actuellement échelon 6 (460/403) soit 1954.56 € échelon 7 à 2012.76 € soit 58.20 € en plus / mois (total de 699 € /an)
> Pour les permanents, durées obligatoires de 2 ans : calage sur le même système donc révision de l’échelon en septembre 2023
9. Reconduction CDD adjoints administratif et technique / CNAS
CDD 1 an terminé donc reconduction à l’identique pour Nelly et Sandra, qui fournissent un travail de qualité
CNAS reconduit pour 2023 : Coût 212 € / agent soit 1130 € pour 2022 : prestations évènements familiaux / aides année pour sport loisirs vacances / Cinéma, parcs, spectacles titulaires et contractuels, tous ont le droit : profils d’agents ayant un intérêt à l’utiliser …
10. Candélabres
Suite au vol de câbles de fin Juillet, des travaux de réfection vont être nécessaires. Ceux-ci sont estimés à 10 150 € correspondant à l’arrachage de 29 candélabres et le vol de 15 boîtiers et 422 mètres de câble. Des plans et devis seront fournis par le TE 63 au 30/11/2022.
Ces derniers ne peuvent assurer les candélabres, la charge de remise à neuf revient donc au syndicat et aux communes à hauteur de 50 %. Ne pouvant se permettre de payer à nouveau ces charges, un courrier au préfet a été envoyé par Mme le Maire. Le syndicat TE 63 en a fait de même et mis en lumière les actes répétés sur notre territoire. En effet, les faits similaires ont eu lieu sur 19 autres communes depuis le début de l’année, pour un total d’environ 5 km de câbles et 160 boîtiers soit 120 000 € de travaux estimés.
Nous attendons une réponse des instances préfectorales.
11. Bruges : devis travaux intérieur Perrin Colas
Création d’ouverture (calfeutrement, étayage, démolition et évacuation, jambage et seuil en béton : 3500 € HT 40 % de subventions soit 2100 € de reste à charge
Dépôt du dossier au 15/09/2022
Porte, devis Steiner : 7175 € HT, plus élevé que Bukowinski qui obtient le marché.
12. Devis divers
– EPSII : Demande de devis pour enseigne « Jean Michel » sur la salle des fêtes : 517 € TTC
Accord pour commande
– Devis remplacement frigo cantine (datant de 2002) : 1245 € HT – accord pour commande
– Remplacement fenêtre du vestiaire du foot : 335 € HT – accord pour commande, l’employé communal la posera
13. Informations diverses
• Problème de voisinage et de chiens dans un village : plusieurs courriers de plainte organisation d’une visite sur place pour constater avec adjoints / gendarme et APA
• Soutien moral (non financier) à l’association des Amis des Viaducs suite à une demande de leur part
• Appel à bénévoles – foire Bio 63 le 25/09 à Saint-Gervais
• Réunion éolien le lundi 12/09 à 18 h
• Lancement des travaux sur le déversoir de crue
• Mission haies : rencontre agris et privés le 12/09/2022 avec 3 inscrits
• Lecture de la lettre de M. Connord relative à l’assainissement à la Vilatte. Une rencontre avec Sioule et Morge sera organisée pour comprendre les tenants et aboutissants.
• Point Urbanisme