Conseil municipal Septembre 2023

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023

Présents : Mathieu GUILLOT, Robert Jambrun, Olivier Perrin, , Evelyne Vilchenon, Sabine Michel, , Gilles CARTE, Joël Perrin, Julien LECLACHE, Marie-Noelle GOUSTILLE, Sylvain POUVARET, Fanny Genez, Angélique MEUNIER, Coralie Tourret

Absents excusés : Lucie Guillot

1. Complexe touristique du plan d’eau

• Négociation avec le cabinet A3 – passation du marché pour le marché d’aménagement extérieur du complexe touristique du plan d’eau des Marins

Tranche fixe : 20 257 € HT pour le cabinet A3 Paysage + 3190 € pour le cabinet BISIO (Voierie Réseaux) soit 23 447 € (négociation de 1000 €)

Tranche optionnelle pour l’accompagnement à la réalisation du projet : 10 625 € HT (négociation de 300 €)

Marché complet pour un accompagnement jusqu’à la réalisation des travaux

• Réunion de lancement : le 4/10/2023 à 10h en mairie

• Retour sur la réunion du 20 Septembre avec les gérants du camping
  • Saison mitigée du fait de la météo sur le début juillet, le problème de fermeture pour les cyanobactéries (l’office de Tourisme n’a pas relayé la réouverture donc perte de quelques touristes), Août et début septembre bien
  • Nécessité de stopper la convention pour mise en place d’une DSP (Délégation de Service Public) afin de réorganiser les horaires d’ouverture : vu au conseil précédent et discuté avec les gérants actuels. Possibilité pour eux de répondre à ce marché de DSP. Le cahier des charges est en cours de réalisation, lancement de l’appel d’offre prévu pour fin octobre
  • Echanges sur l’agrandissement du camping au travers d’un PRL (Parc Résidentiel de loisirs) : la mairie se pose plusieurs questions et n’a donc pas donné d’accord pour l’instant
• La loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) limite le foncier à construire. Les chiffres ne sont pas encore connus mais la consommation foncière totale de la commune de Lapeyrouse devrait représenter 50 % de ce qui a été consommé sur les 10 dernières années soit 2.5 à 3 ha au total. Si 1 ha est dédié à ce projet d’agrandissement, SI déduction d’1 ha pour ce projet, reste 1ha5 pour l’habitation, le tourisme, le développement économique … En réflexion

• Interrogation sur la capacité de la station d’épuration : la réponse de Sioule et Morge est la suivante : « La station de Lapeyrouse à une capacité nominale de 250 équivalents habitant, à ce jour la population théorique raccordée est estimée à 210 à 230 habitants (voir RPQS), la capacité restant est donc d’environ 40 à 20 équivalents habitant. » En sachant qu’une habitation correspond à 2.5 à 3 habitants cela est insuffisant pour le projet cité et ne doit être gardé pour de potentielles installations futures dans le bourg.

Ces éléments techniques feront l’objet de discussions lors du travail d’aménagement extérieur.

• DSP : élection d’une commission DSP

3 titulaires et 3 suppléants + maire en président (obligatoire)

Les candidats titulaires sont Joël Perrin, Evelyne Vilchenon et Robert Jambrun

Les candidats suppléants sont Mathieu Guillot, Angélique Meunier, Coralie Tourret

Quorum atteint // Vote à le représentation proportionnelle au plus fort reste à tous les candidats sont élus

Commission a pour objet l’ouverture des plis, l’analyse de la recevabilité des candidatures et l’émission d’avis sur les offres – L 1411-5 du CGCT

Commission instaurée pour la durée du mandat restant à couvrir

2. Manifestations

• 14 Juillet : bénéfice de 3267.44 €
• Journée citoyenne : le 7 octobre à 9 h avec divers ateliers
  • Pâtés Pommes de Terre
  • Vestiaires stade : peinture du bois en bordeaux / façade en crème
  • Local poubelles aux Amiraux : estimation M. Schob de 580 € (poteaux / voliges / planches … )
  • Peintures jeu école

3. Personnel – retour sur les entretiens et décisions

Retour sur les entretiens du personnel, maintien des effectifs comme actuellement avec reconduction du contrat de Sandra Fayol

Confidentialité sur les échanges

4. Bruges

Changement de la porte : Farghen 2989.86 € + dépose soit 4200 € TTC ou Combrailles Habitat 7093 € TTC

Délibération à l’unanimité pour l’entreprise Farghen

5. Animations et location de salle

• Activité danse : 3 cours pour les enfants de 3 à 12 ans et un cours adulte le mercredi

Location de la salle à l’année : 500 € à régler en 2 fois (hiver – salle de la cantine pour limiter les frais de chauffage)

• Ateliers séniors – Conduite : 15 € / séance

6. Créances en non valeur – décision modificative

705.66 € qui sont irrécouvrables – mettre en 654-1 « Pertes sur créances irrécouvrables »

7. Divers matériel / devis

• Révision 50 h tondeuse ISEKI : 679.75€ HT
• Travaux électricité – Damien LOTTIN : changement des néons dans la salle du conseil de la mairie  / changement des 3 lumières de salle des fêtes extérieur : 1939. 20 € TTC

8. Heur tech – cloche de l’église

2 devis possible : ¼ de tour ou réparation de la cloche soit respectivement 4350 € TTC et  12338.40 €

Et 1540 € TTC de moteur – obligatoire

Demande de réalisation d’autres devis pour comparaison

9. ONF

Proposition Etat d’assiette 2024 : la parcelle 10_U de 10 ha (354 m3), prévue initialement en 2024 est repoussée en 2028 pour des raisons sylvicoles ( niveau du capital forestier)

Accepté et délibéré à l’unanimité

10. COCON 3

Lancement de l’opération collective COCON 3 portée par le conseil départemental avec l’appui technique de l’Aduhme afin d’étudier le remplacement des chaudières fioul et propane des bâtiments communaux vers des solutions de production de chaleur renouvelable.

Engagement dans le groupement de commande pour le marché d’études  – délibération à l’unanimité pour l’adhésion

11. Infos diverses

• SICTOM : Passage de la TOEM à la ROEM – courrier distribué dans les boites aux lettres sur les premiers jours d’Octobre, modalités d’obtention d’une carte pour la déchetterie
• Demande d’un abri bus à la Loge au travers du dispositif Régional dédié
• 100 ans Henriette : le conseil municipal souhaite réaliser un pot de l’amitié en l’honneur d’Henriette Lescure le 10/12 à 11h à la salle des fêtes + plantation d’un arbre en son nom
• Demande utilisation du site du plan d’eau pour entrainement chasse lévriers – poursuite à vue sur leurre : le conseil statue négativement car cela va créer des nuisances pour les autres utilisateurs du site (promeneurs, baigneurs, pêcheurs …)
• Installation ostéopathe, kinésiologue et art thérapeute : 1^er Octobre – article sur Illiwap et la Montagne à venir
• Formation sur la gestion du cimetière : 8 novembre
• Activité nouvelle Sylvain POUVARET à la Villatte : proposition de sorties nature accompagnées
• Point Urbanisme : CUB à discuter