Conseil municipal Septembre 2024
Compte rendu rendu du Conseil municipal du 26 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi vingt-six septembre à dix-huit heures quarante- cinq, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni, salle de la Mairie à Lapeyrouse, sous la présidence de Madame Sabine MICHEL, Maire.
PRÉSENTS: Sabine Michel, Mathieu Guillot, Joël Perrin, Lucie Guillot, Robert Jambrun, Marie-Noelle Goustille, Gilles Carte, Julien Leclache, Evelyne Vilchenon, Sylvain Pouvaret, Fanny Genez, Angélique Meunier, Olivier Perrin, Coralie Tourret
Date de la convocation : Le 20 septembre 2024
Mme Evelyne Vilchenon a été élue secrétaire de séance
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Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 juillet 2024
Pas de remarques, validé à l’unanimité
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Personnel
- Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à 29h au 1er novembre 2024 DEL 2024-06-002
Suite au fait qu’Alexandra Pogovleski bénéficie d’un avancement d’échelon le 26 octobre 2024, qui la place au dernier échelon (8) du grade d’adjoint technique, elle peut prétendre au 01/11/2024 à avoir un avancement de grade pour accéder au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
- Mise à jour de la délibération création de poste adjoint administratif principal première classe à 35h00. DEL 2024-06-003
Selon les conseils du centre de gestion, il faut rajouter secrétaire générale de mairie sur la délibération de création du poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à 35h00.
- Création d’un poste non permanent d’agent recenseur pour le recensement 2025 DEL 2024-06-008
Recensement qui aura lieu du jeudi 16 janvier au 15 février 2025 (dates à confirmer).
- Mise à jour du tableau des effectifs du personnel
Suite à ces changements, il faut remettre à jour le tableau du personnel.
- Ratios d’avancement de grade : 100 % DEL 2024-06-001
Le comité technique du 17 septembre a émis un avis favorable pour la délibération du ratio d’avancement de grade
- RIFSEEP
En attente car le Comité technique a émis un avis défavorable pour l’instant lors de la séance du 17 septembre, le dossier repasse au mois d’octobre. Les syndicats ont remis en cause la baisse des plafonds. Il leur a été expliqué que les plafonds étaient trop importants et en inadéquation avec le budget communal et qu’il était nécessaire d’harmoniser entre les postes.
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Durées d’amortissements DEL 2024-06-009
Tous les amortissements cités ci-dessous auront une durée de 15 ans : éclairage public, travaux de voierie, mise en valeur du giratoire et des bâtiments communaux (façades)
Délibération à l’unanimité
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Plan Local d’Urbanisme
Résultats de l’appel d’offre : 2 candidatures envoyées à l’ensemble du conseil municipal
Réalités et Descoeur : total de 49 177.50 € HT
- élaboration du PLU : 31 577.50 € HT
- Volet environnemental : 17 600 € HT
48 jours de travail estimés base – quid partie environnement ?
Campus Développement : total de 35 810 € HT
48 jours de travail estimés pour la mission de base + 14 jours écologue
- Affiner les analyses par le CAUE et des entretiens avec les entreprises : Réalité et Descoeur le 27/09 et Campus Développement le 30/09 en présence des maires des 3 communes
- Volonté du conseil municipal d’attendre la réponse des maires des 34 communes de la communauté de communes avant de passer le marché au cas où un PLU intercommunal puisse se faire. Si pas de positionnement de la part de la Communauté de communes, nous délibérerons au prochain conseil municipal sur le choix du cabinet
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Plan d’eau – Aménagements extérieurs DEL 2024-06-011
a. Résultats de l’appel d’offres – tranche 1
- Tranche 1 : travail orienté sur le cœur du site avec les 2 plages, la création d’un local MNS, la place et le parking venant de la route de la Cabignole et l’aire de jeux (avec intégration des éclairages). La phase 2 sera travaillée ensuite (aires ludiques et sportives, pump track) en même temps que le débusage
- Lancement du marché le lundi 29/07/2024 pour consultation jusqu’au 16 septembre 2024
- 2 lots : 1er paysage+ les plages et le 2nd VRD (voierie – réseaux/ parking)
- Lot 1 : une seule offre de la part de Treyve Paysages pour 202 242 € HT + 19 900 €HT de prestations supplémentaires
- Lot 2 : une seule offre de la part de MONTEIL TP pour 248 985.25 € HT
- Analyse de la conformité des offres par le cabinet A3 paysages – affinage de certains postes et intégration de prestations supplémentaires (reprise des poteaux foot sur terrain de tennis et mise en place dans espace sable // tranchée pour mise hors tension du réseau électrique entre le snack et le camping)
- Planning prévisionnel : lancement du chantier au 7 octobre pour la VRD jusqu’au 29/11 pour permettre de faire les plantations dans les temps impartis // et du 4/11 au 01/03/2025 pour le lot paysages
- Réunion de lancement à prévoir
- 2 lots : 1er paysage+ les plages et le 2nd VRD (voierie – réseaux/ parking)
Délibération pour retenir les 2 entreprises sur chacun des lots, pour le lot 1 paysages, uniquement l’offre principale de 202 242 € ht, les prestations supplémentaires n’étant pas acceptées.
b. Echanges avec le camping pour changement d’entrée DEL 2024-06-012
Le projet tel qu’il a été pensé pour avoir un site piéton et sans véhicules à proximité du site, oblige à supprimer la voie goudronnée venant du rond-point de Lapeyrouse. Les véhicules auront accès au site par la route de la Cabignole et seront stationnés sur un parking dédié. Cette structuration ne permet plus au camping d’avoir accès par cette entrée et des échanges ont été engagés pour orienter leur voie d’accès via les Partiers.
Dans ce cadre, deux solutions sont envisageables
- Vente du terrain : déclassement par le géomètre, les gérants du camping (SCI AYA et/ ou BKDIXE) deviennent propriétaires et ont à leur charge l’ensemble des travaux
- Conservation du chemin par la commune, qui implique de consentir un droit de passage permanent au camping. Dans cette hypothèse, la commune aura la possibilité de clore l’héritage (portail, barrière, clôtures) selon son souhait, le camping ayant à sa charge l’entretien et l’amélioration de la servitude. Sachant que lors des échanges, des projets de stationnement (parkings de nuit, parkings camping car) ont été évoqués, une servitude n’est pas suffisante. Il faut donc se pencher sur une convention ou un bail emphytéotique.
Après les échanges, il est convenu que la mairie porte les investissements pour clôturer le site long du cheminement (continuité avec ce qui est prévu à proximité de l’aire de jeux soit de la Ganivelle 1 m de haut + plantation haies). Les gérants auront à leur charge l’installation de la barrière électrique et les réseaux sous-jacents, ainsi que la mise en place d’une clôture le long de la départementale pour clore leur parking.
L’entretien intérieur de la zone sera à la charge des exploitants (tonte de la bande enherbée le long du pré). Il est demandé à la commune en amont de la signature, de faire tailler les arbres (3 chênes proches du champ).
Une question est posée pour la destruction des terres pleins. La convention ou le bail se fera sur l’aire actuelle, les terres pleins seront donc encore présents. La commune ne prendra pas à charge leur démolition. Il sera nécessaire de faire passer un expert pour faire l’état des lieux d’entrée.
Demande de modification à faire auprès du département pour la signalétique (panneaux à changer de côté) et de la commune (positionnement à proximité de la Loge et du garage communal).
Nécessité de modifier le nom de la voie pour maintien de l’adresse du camping, l’impasse des Marins devenant la rue des Marins – voir pour la mise à jour GPS. En cours avec le responsable de l’adressage de la Poste.
– Clôtures entre le camping et les plages
Intégration dans la 1ère tranche du marché d’une fermeture entre le camping et les plages avec de la ganivelle de 1m de haut + fossé + plantation sur 135 ml coût pour la commune de 9 185 € HT
– Mise hors-tension du câble électrique entre camping et snack
Intégré à la tranche 1 – devis de la Lourousienne
Aux termes des discussions avec la SCI AYA, nous nous dirigerions vers une servitude ou un bail emphytéotique (passage et stationnement).
Dans un premier temps, le Conseil municipal doit délibérer pour :
- constater que la partie sud-est de la parcelle YE 215 n’est pas affectée à l’usage direct du public et qu’elle constitue une dépendance du camping dont la vente avait été réalisée en 2019, laquelle n’avait pas anticipé les conditions de l’accès du camping à la voie publique
- mandater un géomètre pour faire borner la partie de la parcelle communale qui correspond à l’emprise du passage desservant le camping, en vue du déclassement du domaine public de cette partie du terrain, ce afin d’en permettre l’usage privé (à titre de chemin de passage et d’aire de stationnement dépendante du camping des Marins)
De plus, il convient de préparer et signer entre la commune, la SCI AYA et la société BKDIXE, un courrier à l’issue du Conseil municipal, pour signifier le démarrage des travaux qui supprimeront l’accès sur la partie nord-ouest du camping.
Délibération à l’unanimité
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City Stade DEL 2024-06-007
Nous avons recu l’accord de subvention de la part de l’ANS 46 % du montant d’investissement (plafond de 25 000 €) et la DETR pour 30 %. Reste à charge de 20 % environ du projet comprenant :
– Terrassement en enrobé sur une zone disponible de 21*13 m
– City stade avec pose (gazon et structure)
3 devis ont été demandés aux entreprises spécialisées du secteur – prix HT
ENTREPRISE | Taille Terrain | Prix terrassement | City | Pose | TOTAL |
KOMPAN | 9*19
Métal et Rouge |
11 521.1 € total enrobé
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31 647 € | 12 150 € | 55 318.1 € HT |
9*19
Galva |
31 523 € | 12 150 € | 55 194.1 € HT | ||
9*19
Bois composite |
35 250 € | 12 150 € | 58 921.1 € | ||
AUVERGNE SPORTS | 18*10 | Mise en état (ajout)
+ béton poreux 17 745 € |
33 500€
+ 8 250 € gazon |
7 850 € | 67 345 € + terrassement base |
OVAL COLLECTIVITES | 19.07*10.73
Peint totalité |
11 521.1 € total enrobé
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39 340 € | 50 861.1 € | |
19.07*10.73
Métal + rouge |
36 695 € | 48 216.1 € |
KOMPAN 9*19 M : Gazon synthétique / Panneaux de basket latéraux (à 2, 5 m de haut) / Poteau multifonctions (filet central) / 2 mini buts brésiliens / 1 Accès PMR / 3 barres anti-intrusion / Filet Pare ballons derrière un but et sur un côté latéral / Panneau signalétique à -1156 € négocié déjà déduit
Délai : 8 semaines
OVAL COLLECTIVITES 19.07*10.73 M : Gazon synthétique / Panneaux de basket latéraux (à 2, 5 m de haut) / Poteau multifonctions (filet central) / 2 mini buts brésiliens / 1 Accès PMR / 3 barres anti-intrusion / Filet Pare ballons 5 m de haut sur fronton et latéral
Fabrication 6 semaines et 1 semaine de pose
AUVERGNE SPORTS : Gazon synthétique sur béton poreux fournis par eux / Panneaux de basket latéraux (à 2, 5 m de haut) / Poteau multifonctions (filet central) / 4 mini buts brésiliens / 1 Accès PMR / 3 barres anti-intrusion / Filet Pare ballon
Délai de 3 mois et pas avant Avril
- 48 216.1 € – 22 180 € ANS – 14 464 € DETR = 11 572 € reste à charge
Le choix du conseil municipal se porte à l’unanimité sur le city stade d’Oval Collectivités, pour la version galva et rouge dont l’aire de jeux est plus grande et le prix le plus favorable. Le coloris pour les poteaux est le rouge (ral 3000).
Le conseil municipal accepte que Mme le Maire signe les devis d’Oval Collectivités pour un montant de 36 695 € HT et le devis de l’entreprise Monteil pour la plateforme en enrobé de 11 521 € Ht
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Journée citoyenne
Suite à la réunion de septembre, il a été décidé de réaliser plusieurs ateliers pour la journée citoyenne, à laquelle tous les Lapeyrousiens sont conviés à s’inscrire :
- Pâtés aux pommes de terre
- Toilettes publics : peinture des toilettes (murs, plafonds, boiseries) + création d’une fresque sous l’abri-bus. Bardage à prévoir suite à la journée pour mise aux propres des soubassement de crépis (Sabine)
- Panonceaux au verger sous la digue du plan d’eau – Clé des Champs
- Lasure de la boîte à livres
- Locaux poubelles : Le Plaix + Le Bruges (Olivier)
- Réfection du toit du puit du Bruges (Robert)
- Elagage des arbres morts de long de la départementale – bois des Sauzets (Joel)
- Nettoyage trottoirs et du cimetière
Budget de 1500 € à prévoir pour toutes les dépenses de fournitures (tuiles, bois, poteaux métalliques… )
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Fonds de concours de la Communauté de Communes DEL 2024-06-005
La communauté de Communes du Pays de Saint Eloy les Mines a délibéré pour la mise en place d’un appui aux communes via deux fonds de concours (solaire : 10 000 € et territoire : 20 000 €).
L’ensemble du projet a nécessité des frais d’architecte et de maitrise d’œuvre à hauteur de 20 960 € HT. Au total, le projet s’élève à 262 523.44 € HT et a fait l’objet de plusieurs subventions ; de la part de la Région AURA à hauteur de 40 000 €, de l’état via la DETR pour 30 % du projet initial soit 75 047 € et de la DSIL. Une aide européenne a été demandée pour le poste de secours mais non obtenu pour l’heure. Le reste à charge pour la commune est donc de 97 476.44 € ; c’est pourquoi au vue de l’intérêt de cet aménagement pour l’attractivité du territoire, le conseil municipal sollicite le fonds territoire à hauteur de 20 000 €.
Délibération à l’unanimité pour une demande de fonds de concours de 20 000 €
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Abribus Région à la Loge DEL 2024-06-004
La Région AURA finance des abribus pour les collectivités, sur les points de ramassage du transport scolaire. Il se trouve que l’abribus de la Loge est en mauvais état et que des enfants attendent le bus en ce lieu. C’est pourquoi une demande a été faire par la commune de Lapeyrouse pour la mise en place d’un abri. La dalle étant déjà faite et de taille suffisante, l’abribus sera financé en totalité par la région.
L’abri voyageurs demandé sera de type rondino avec tuiles rouges et permettra d’améliorer la sécurité et le bien être des usagers lors des attentes des transports.
Un autre lieu est également proposé, stationnement de la Maison Rouge. Pour ce lieu, il est demandé un abri bus intemporel natura. Ce dernier devant être posé sur le goudron, une plateforme béton ne nous semble pas disponible.
Délibération à l’unanimité pour demander l’appui de la Région pour la mise en place de ces 2 abri-bus permettant d’améliorer la sécurité et le bien être des usagers.
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Visite Vice-Président Région : 8 octobre 2024
Une visite est organisée le 8 octobre à 16h à Lapeyrouse avec M. Meunier Philippe, vice-président de la Région AURA en charge de l’aménagement du territoire. Au vue des projets déjà réalisés et des prochains, pour lesquels nous avons sollicité et obtenu des fonds régionaux, ce dernier souhaite visiter notre commune et échanger sur les travaux à venir (plan d’eau, SCOLAE …).
Présence des conseillers / mise en place de la signalétique Région
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Auvergne Numérique : NRO et SRO
Pour le déploiement de la fibre, nécessité de mettre en place un NRO et des SRO sur la commune pour l’usage des Lapeyrousiens et des communes voisines
NRO (Nœud de raccordement Optique) : accord pour mise en place à côté du cimetière
SRO (Sous répartiteur Optique) : proposition d’installation en contre-bas du parking du Bruges (RAL vert sapin), proposition pour installation à la Maison Rouge (Ral ivoire)
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Logements de l’école : départs et arrivées DEL 2024-06-010
Départ de la kinésiologue : demande de Cabel Peggy (rebouteuse) et de Labbe Dominique – Accord du conseil pour que ces praticiennes intègrent le cabinet
Départ de M. Souder Rémy et Champommier Marine – prévoir la remise en ligne de l’appartement
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Location de la salle à l’année pour la pratique de la danse DEL 2024-06-006
Nathalie, professeure de danse souhaite pouvoir faire ses cours de danse à la salle des fêtes durant l’année scolaire. Elle pourra prendre la salle de la cantine lorsqu’il y aura des locations et en hiver pour éviter de chauffer la salle. Elle demande de bénéficier d’un paiement en 2 fois pour les 500 € demandé, soit un versement en octobre et un autre en févier 2025.
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Compte-rendu Assainissement Non Collectif
Relance pour les installations qui ne sont pas aux normes, suite à une vente ou à des installations vieillissantes voire dans quelques cas inexistantes.
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Informations diverses
- Maintien de la TOEM et annulation du projet de ROEM
- Projection film de la classe découverte le 15/10/2024 à 19 h
- 14 juillet 2025 : premières idées
La secrétaire de séance Madame Le Maire
Mme Evelyne VILCHENON Sabine MICHEL